Règles générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine végétale
Le présent décret fixe les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires d’origine végétale, en tenant particulièrement compte des principes suivants :
a. la responsabilité première en matière de sécurité sanitaire des aliments qui incombe à l’exploitant du secteur alimentaire ;
b. la nécessité de garantir la sécurité sanitaire des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire jusqu’à la distribution ;
c. le maintien de la chaîne du froid pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale qui ne peuvent pas être entreposées à température ambiante de manière sûre, en particulier les produits alimentaires congelés;
d. le renforcement de la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire par l’application généralisée de procédures fondées sur les principes HACCP, associés à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène;
e. les guides de bonnes pratiques qui constituent un outil précieux, qui aide les exploitants du secteur alimentaire à respecter les règles d’hygiène alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et à appliquer les principes HACCP ;
f. la nécessité de fixer des critères microbiologiques et des exigences en
matière de contrôle de la température fondés sur une évaluation scientifique des risques ; et
g. la nécessité de garantir que les denrées alimentaires d’origine végétale importées répondent au moins aux mêmes normes sanitaires que celles produites sur le territoire national, ou à des normes équivalentes.
Le présent décret s’applique :
. à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires d’origine végétale ainsi qu’aux exportations et importations ; et
. à l’approvisionnement direct du consommateur final par le producteur ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.
Sont concernés :
. les exploitants du secteur alimentaire effectuant une production
primaire et les opérations connexes; et
. les exploitants du secteur alimentaire opérant à n’importe quel stade de la chaîne de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires d’origine végétale.
